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Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

Dernière mise à jour : 15 juillet 2024

Notre engagement

Aube Lune s'engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018. Cette page détaille nos pratiques en matière de protection de vos données personnelles.

Principes de traitement

Nous traitons vos données personnelles en respectant les principes suivants :

  • Licéité, loyauté et transparence : nous collectons vos données de manière légale et transparente
  • Limitation des finalités : vos données sont collectées pour des objectifs précis et légitimes
  • Minimisation des données : nous ne collectons que les données strictement nécessaires
  • Exactitude : nous maintenons vos données à jour
  • Limitation de la conservation : vos données sont conservées uniquement le temps nécessaire
  • Intégrité et confidentialité : nous protégeons vos données par des mesures de sécurité appropriées

Vos droits en détail

Droit d'accès

Vous pouvez demander à consulter les données personnelles que nous détenons à votre sujet. Nous vous fournirons une copie de ces données dans un délai d'un mois.

Droit de rectification

Si vous constatez que vos données sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander leur correction ou leur complément.

Droit à l'effacement

Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans les cas suivants :

  • Les données ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées
  • Vous retirez votre consentement et il n'existe pas d'autre fondement juridique au traitement
  • Vous vous opposez au traitement et il n'existe pas de motif légitime impérieux
  • Les données ont fait l'objet d'un traitement illicite

Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certaines situations, notamment lorsque vous contestez l'exactitude de vos données ou la licéité du traitement.

Droit à la portabilité

Vous avez le droit de recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable de traitement.

Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Ce retrait ne remet pas en cause la licéité du traitement effectué avant le retrait.

Comment exercer vos droits

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter par les moyens suivants :

  • Par e-mail : [email protected]
  • Par courrier : Aube Lune SARL, 15 rue des Jardins, 69002 Lyon, France

Votre demande doit être accompagnée d'une copie d'un titre d'identité signé. Nous vous répondrons dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.

Sous-traitants

Nous travaillons avec des sous-traitants qui peuvent avoir accès à vos données personnelles pour nous fournir leurs services. Tous nos sous-traitants sont soumis à des obligations contractuelles strictes pour garantir la protection et la confidentialité de vos données.

Nos principaux sous-traitants sont :

  • OVH SAS (hébergement web)

Violations de données

En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous nous engageons à vous en informer dans les meilleurs délais conformément aux obligations du RGPD.

Délégué à la protection des données

Compte tenu de la taille de notre entreprise et de la nature de nos activités, nous ne sommes pas tenus de désigner un délégué à la protection des données. Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez contacter directement le responsable du traitement aux coordonnées indiquées ci-dessus.

Droit de réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy, TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

Mises à jour

Cette page peut être mise à jour pour refléter les modifications de nos pratiques ou les évolutions réglementaires. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement.

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